écrit par Julie Leclaire | le 27 avril 2021 
La loi régissant les jeux d’argent à distance (Remote Gambling Act) est entrée en vigueur ce mois d’avril aux Pays-Bas. Cette contrée envisage d’ouvrir le marché des jeux d’argent en ligne au mois d’octobre. L’autorité de régulation des jeux, la Kansspelautoriteit (KSA), a lancé un processus de demande de licence. 28 opérateurs ont manifesté leur intérêt et ont soumis une requête auprès du régulateur néerlandais.
Le KSA délivrera 35 licences de jeux d’argent en ligne
La législation sur les jeux d’argent en ligne aux Pays-Bas, le Remote Gambling Act, a été ratifiée en 2019. Toutefois, le lancement de ce secteur a été reporté à plusieurs reprises par les autorités. Si les sites de paris sportifs et les casinos en ligne fiables devaient pouvoir proposer leurs services en juillet 2020, ils devront donc patienter jusqu’en octobre pour démarrer ou reprendre leurs activités.
En attendant l’ouverture officielle du marché, le régulateur néerlandais a lancé la démarche sur l’octroi des licences de jeux de hasard en ligne. 28 opérateurs ont soumis une demande. Ces derniers se sont acquittés des frais de dossier de 48 000 €. Cette autorité de régulation prévoit d’attribuer 35 licences de jeux d’argent en ligne afin de garantir une offre attractive et variée.
L’objectif de la réglementation consiste à mettre en place un environnement sécurisé et fiable pour les différents acteurs de l’industrie. En outre, le KSA compte renforcer la lutte contre les jeux illégaux. Elle souhaite conduire les joueurs des sites illégaux vers des fournisseurs fiables et légaux selon René Jansen, président de la KSA. Des objectifs réalisables étant donné que les activités de jeux illégales ont déjà diminué en 2020 même si cela est dû en grande partie à l’annulation de grandes rencontres sportives. Le régulateur table aussi sur la croissance du marché et estime des recettes brutes de 800 millions d’euros à l’horizon 2024.
Cruks, un système d’auto-exclusion innovant
Les opérateurs souhaitant devenir titulaires d’une licence de jeux d’argent en ligne néerlandaise devront mettre en place une politique de jeu responsable efficace. Ils devront également utiliser le système d’auto-exclusion, le Centraal Register Uitsluiting Kansspelen (CRUKS). Grâce à ce registre d’auto-exclusion, le KSA a la possibilité d’effectuer un contrôle des joueurs de casino à tout moment. Tous les joueurs doivent s’inscrire en renseignant leur nom, prénom, date de naissance et le numéro de service public (BSN). Ils doivent fournir ces informations lorsqu’ils accèdent à un casino terrestre ou à une plateforme de jeux de hasard. Le registre génère alors un code CRUKS que l’opérateur doit comparer à la liste des joueurs ayant opté pour l’auto-exclusion. Si un joueur figure dans cet inventaire, il ne pourra donc pas entrer dans l’établissement de jeu ou créer un compte sur un site.
Ce mécanisme d’auto-exclusion vise à renforcer la protection des personnes vulnérables au jeu. Le KSA estime que l’intégration de CRUKS dans les casinos en ligne et les bookmakers est un atout dans la lutte contre le jeu addictif. L’auto-exclusion peut être demandée par le joueur, un proche ou bien par les agents du KSA. Les joueurs qui ne sont pas citoyens néerlandais peuvent aussi être admis dans le CRUKS. Ils doivent alors présenter une pièce d’identité, en l’occurrence un passeport.
