écrit par gladys | le 10 septembre 2021 
Flutter pense être victime d’une injustice flagrante et dépose une requête à la cour Suprême des Etats-Unis. Après sa fusion avec The Stars Group, Flutter hérite des sanctions pour les activités illégales de PokerStars aux Etats-Unis en 2011. Le Kentucky demande à présent une redevance de 1,5 milliard de dollars que l’entreprise qualifie de « monstrueuse ».
Une démarche osée
La Cour suprême de Kentucky a récemment statué le paiement de 870 millions de dollars pour les activités illégales de PokerStars. L’amende atteint une totale de 1,3 milliard de dollars avec les intérêts. Flutter, en tant que propriétaire de cette marque, trouve le verdict révoltant. La société a alors demandé une nouvelle audience pour l’affaire mais la cour ne s’est pas prononcée en leur faveur. Résultat, Flutter interpelle la Cour Suprême des Etats-Unis pour gérer le dossier en toute objectivité.
A titre d’information, l’infraction en question est basée sur un évènement survenu il y a plusieurs années. PokerStars était accusé d’avoir proposé des jeux de casino en ligne illégaux à 34 000 joueurs de Kentucky depuis 2006, l’année de l’introduction de la loi « Unlawful Internet Gambling Enforcement Act » (UIGEA). D’après Flutter, l’opérateur aurait gagné 18 millions de dollars dans cet Etat jusqu’à leur expulsion du territoire américain en 2011.
En 2015, le juge Thomas Wingate a initialement condamné Amaya Gaming, plus tard rebaptisé The Stars Group, à payer 290 millions de dollars aux autorités. Ce montant correspond à la valeur des paris perdants de tous les joueurs du Kentucky. Étonnamment, la cour a prononcé le verdict sans considérer les mises gagnantes. Pourtant, une grande partie de l’argent des joueurs perdants revient aux heureux élus.
Flutter obtiendra-t-il gain de cause ?
Flutter a racheté The Stars Group lorsque cette dernière cherchait un partenariat à l’issue d’un nouveau jugement. L’amende jadis fixée à 290 millions de dollars a triplé, en vertu d’une loi étatique du XVIIIe siècle : le Loss Recovery Act. Cette décision est de nouveau révisée par la cour d’appel du Kentucky en 2018. Elle a déclaré que le maintien de cette amende aboutirait à un résultat absurde et injuste.
En conséquence, la Cour Suprême du Kentucky a décrété une nouvelle sentence pour l’affaire. Elle a dorénavant rajusté l’amende à plus d’un milliard de dollars. Une décision sans appel. Outré, Flutter formule une pétition à la Cour Suprême des USA. La société s’attend à ce que cette dernière considère la déduction des gains puisque PokerStars n’empochait qu’une infime partie des pertes des joueurs. L’opérateur affirme que les dommages équivalent uniquement à un dixième de la sanction pécuniaire si les juges se basaient sur les pertes réelles.
Selon Flutter, cette affaire est une violation de la loi du quatorzième amendement et de la clause du huitième amendement, attestant l’interdiction des sanctions et amendes excessives. Des mesures devraient être prises, car les Etats pourraient s’habituer à des demandes aussi inédites. L’opérateur estime que c’est soi-disant dans l’intérêt des citoyens alors que c’est pour gonfler les caisses du gouvernement.
Les dommages et intérêts de 1,5 milliard de dollars imposés par la Cour Suprême du Kentucky paraissent injustifiés et complètement déconnectés de la réalité. La Cour Suprême de justice des Etats-Unis dévoilera le fin mot de l’histoire. Pour l’instant, elle tient en haleine les acteurs de l’industrie du jeu notamment le principal intéressé Flutter.
