Nouvelle résolution sur les jeux vidéo par le Parlement européen

Le Parlement européen s’accorde sur d’importantes décisions concernant les jeux vidéo. La Loterie Européenne (European Lotteries) profite de l’occasion pour demander la clarification entre jeux de hasard et jeux d’argent.

Jeux de hasard et jeux d’argent

L’EL surfe sur la réunion tenue par les parlementaires européens pour demander des éclaircissements. Le secrétaire général de l’organisation exprime la requête en ces termes : « EL se félicite de la résolution issue des rapports d’initiative du Parlement européen. Ce dernier appelle à assurer une protection adéquate des consommateurs et une grande transparence. Cependant, la séparation entre les jeux d’argent et de hasard devrait être maintenue pour réglementer les jeux d’argent au niveau national. »

Néanmoins, la Cour de justice de l’Union européenne a déjà rendu un jugement concernant les jeux de casino en ligne. Cette institution explique que toutes les décisions sur les paris et les jeux de hasard sont le domaine exclusif des pays membres. Ainsi, il appartient aux juridictions nationales de définir ce qu’est un jeu d’argent et de poser des limites.

Résolution sur les jeux vidéo

Malgré cette séparation de juridiction, le Parlement s’est penché de manière spécifique sur le cas des jeux vidéo. Par le biais de cette résolution, cette institution entend définir de grands points que les États doivent suivre.

La décision les concernant s’appelle « La protection des consommateurs dans les jeux vidéo en ligne – Une approche du marché unique européen ».

Elle a pour but principal d’inciter les pays membres de l’Union européenne (UE) à renforcer leur législation sur la protection des consommateurs et leurs données.

La résolution souligne également que des mineurs ont accès à ces jeux. De ce fait, il est primordial d’opérer un contrôle effectif sur les produits lancés. Les parents devraient aussi pouvoir agir sur le temps de jeu de leurs enfants, ainsi que leurs dépenses.

Le Parlement insiste particulièrement sur le cas des « loot boxes ». Il s’agit de fonctions dans le jeu, qui permet d’acheter des boîtes au contenu secret. Les amateurs de jeux vidéo peuvent utiliser de l’argent réel ou continuer à jouer pour obtenir ces loot boxes.

Les législateurs estiment que cette fonctionnalité peut être dangereuse si elle reste non encadrée. Selon eux, elle pourrait être assimilée aux pratiques commerciales déloyales.

L’Union européenne rappelle qu’elle a certains pouvoirs en matière de droit des consommateurs. Par conséquent, elle n’hésitera pas à entrer en scène si la question des loot boxes n’est pas réglée.

Elle s’attend par ailleurs à ce que les producteurs de jeux vidéo respectent scrupuleusement toutes leurs obligations. Par exemple, les données doivent être claires, transparentes et fiables. Cela vaut notamment par rapport au droit de rétractation ou au remboursement.

Conclusions

Enfin, cette autorité reconnaît et souligne le grand potentiel de ce secteur, qui peut être une aubaine pour chaque contrée.

Il faut noter que cette résolution ne revêt pas de caractère obligatoire. Toutefois, émanant d’une entité telle que le Parlement, les États membres sont quand même tenus de respecter les points abordés.

En résumé, le Parlement s’attend à des innovations concernant la protection des consommateurs et leurs données. En outre, il invite les gouvernements à clarifier les politiques d’achat, ainsi que les tranches d’âge ciblées par chaque jeu.

La résolution a été adoptée à 577 voix. 56 se sont prononcés contre, tandis que 15 ont préféré ne pas voter.