écrit par Sariaka | le 12 mai 2023 
Même si EzBtc n’est plus en activité, elle fait aujourd’hui l’objet de poursuites pour détournement de fonds. Le site les aurait virés sur 2 casinos en ligne acceptant les monnaies virtuelles. Cette plateforme d’échanges de cryptomonnaies est épinglée par la BCSC (British Columbia Securities Commission).
Une société déjà ciblée par les autorités
La BCSC exprime ses inquiétudes via un avis d’audience paru au mois d’avril. Au cours de l’enquête, il s’avère que ce n’est pas la première fois que la EzBtc fait l’objet d’investigations.
La Gendarmerie Royale du Canada s’est déjà intéressée à la plateforme en 2019. Cependant, les autorités n’ont pas réussi à amasser suffisamment de preuves pour incriminer les dirigeants. L’agent chargé de l’affaire de l’époque, Gary O’Brien a précisé qu’un recours pénal n’était pas possible. Toutefois, ils ont été invités à explorer la piste de poursuite civile.
La Gendarmerie, accompagnée du responsable de l’application de la loi sur les valeurs mobilières, Doug Muir ont continué l’enquête. Les 2 entités ont ensuite été à même d’établir l’avis d’audience en question.
Muir explique qu’il faut du temps pour rassembler des preuves utilisables. C’est la raison pour laquelle la procédure a pris plusieurs années.
Des accusations de fraudes
La BCSC prend donc l’affaire en main et publie cet avis d’audience vers la fin du mois d’avril dernier. Il apparaît que les charges pèsant sur EzBtc remontent à la période allant de 2016 à 2019. Durant ce laps de temps, la plateforme a reçu environ 2 300 Bitcoins et 600 Ethers de la part des clients. À l’époque, on estime la valeur de ces monnaies virtuelles à 13 millions de dollars.
EzBtc décide alors de transférer ces fonds vers 2 crypto casinos, sans demander l’avis des propriétaires. Ces derniers n’avaient aucune raison de se méfier. En effet, le site a affirmé qu’il stockait 99% de l’argent hors ligne, pour plus de sécurité. Il leur a même montré des rapports qui affichent les bénéfices, les pertes ainsi que d’autres chiffres.
Toutefois, aucun utilisateur n’a pu retirer ses actifs quand il en avait besoin. Toutes les déclarations n’étaient donc qu’un écran de fumée pour attiser la confiance des clients. Depuis octobre 2022, EzBtc a cessé toute activité.
Une procédure possible
Le manque de règlementation claire concernant les crypto monnaies aurait pu sauver EzBtc. Toutefois, l’enquête a révélé que les accords entre la plateforme et les clients peuvent être classés comme des contrats à terme. Ils tombent alors sous le coup de la loi canadienne sur les valeurs mobilières.
Un contrat à terme oblige juridiquement l’acheteur à payer l’actif qu’il a reçu du vendeur. Les 2 parties conviennent d’un prix déterminé et d’une date à laquelle la transaction aura lieu. En d’autres termes, EzBtc doit payer la valeur de leurs actifs à tous les utilisateurs.
Jusqu’à présent, il ne s’agit que d’accusations portées par la BCSC. Cette dernière ainsi que EzBtc doivent se rencontrer dans les locaux de la commission le 27 juin 2023. Chacun pourra alors exprimer ses arguments et défendre son point de vue. À l’issue de cet échange, il sera déterminé s’il y aura une audience.
De son côté, Doug Muir rappelle que les poursuites contre la plateforme sont purement administratives. Les sanctions qui risquent de s’appliquer ne seront donc pas des réclusions pénales, mais des amendes ou des interdictions de marché public.
Affaire à suivre.
