écrit par Julie Leclaire | le 18 octobre 2021 
Depuis peu, une nouvelle loi concernant les jeux d’argent en ligne est entrée en vigueur aux Pays-Bas. Une nouvelle étape vient encore d’être franchie pour ce pays concernant les jeux virtuels. La Kansspelautoriteit (KSA), l’autorité de régulation des jeux, annonce l’attribution de 10 licences à des opérateurs de jeux en ligne. Cette nouvelle élargit encore plus l’horizon de l’industrie de l’e-gaming aux Pays-Bas.
Une licence soumise à des exigences élevées
Au début de cette année, 29 opérateurs avaient soumis une demande de licence. Le régulateur a annoncé officiellement l’octroi de 10 licences de jeu. Ce nombre assez restreint s’explique par les conditions strictes à respecter selon René Jansen, président du conseil d’administration de la KSA. L’autorité de régulation place la sécurité des joueurs en tête des priorités. Ainsi, elle contrôle les normes qui assurent la protection des parieurs, ainsi que la prévention des dépendances. La Kansspelautoriteit effectue des tests pour vérifier la fiabilité des opérateurs. Ce n’est qu’à l’issue de ces vérifications que le régulateur attribue ou non la licence tant convoitée. Les opérateurs peuvent continuer à envoyer leurs demandes jusqu’en avril 2022.
La liste des opérateurs ayant bénéficié de la licence est sortie quelques jours après l’annonce du KSA. Il s’agit de : TOTO Online BV, FPO Netherlands BV, Holland Casino NV, NSUS Malta Limited, Play North Ltd, Tombola Limited, Hillside (New Media Malta) Plc, Bingoal Netherlands BV, Betent BV et LiveScore Malta Limited. Ils se sont tous acquittés du droit de licence de 48 000€. On compte des entreprises locales parmi ces titulaires de licence, mais aussi des opérateurs étrangers. Il s’agit de Bet365 (Hillside Plc), GGPoker (NSUS Malta Limited), LiveScore, Play North Ltd et Tombola.
Un cadre mieux défini
Pendant des années, les jeux de casino en ligne sont restés illégaux aux Pays-Bas. La loi autorisant les jeux d’argent à distance a vu le jour en février 2019. Grâce à elle, les opérateurs ont pu se lancer sur le marché selon un cadre bien défini. La KSA a été mise en place bien avant, en 2012. La loi de 2019 a vu le jour suite au constat de certains manquements de l’organisme. Il semble qu’il se cantonnait à sanctionner les opérateurs locaux qui agissaient illégalement. La nouvelle règlementation éclaircit son domaine d’action et ses attributions.
Cette licence permet aux opérateurs de lancer des sites de casino en ligne depuis le début du mois d’octobre. René Jansen déclare aussi que la KSA s’attendait à recevoir 40 demandes pour cette année. Les opérateurs peuvent continuer à soumettre leur candidature. L’autorité prévoit de les traiter avec la même rigueur que toutes celles qu’elle a déjà reçue.
Le KSA continue d’exercer ses fonctions de prévention et de répression des jeux illégaux avec le même sérieux qu’au moment de sa création. Il inflige des sanctions aux contrevenants dont une amende qui s’élève à 4% du chiffre d’affaires de l’opérateur. Ainsi, Tipico a écopé d’une sanction de 531 250€. Il est vrai que ce fournisseur de jeux est basé à Malte. Il a été sanctionné pour avoir proposé ses offres à des joueurs néerlandais, alors qu’il n’est pas agréé par le gouvernement des Pays-Bas.
